FIN DE LA 2E SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D’ASSISES DE BAMAKO: « L’année judiciaire 2020-2021 s’achève sous d’heureux auspices », dixit le procureur général

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Les rideaux sont tombés sur la deuxième session de la Cour d’assises de Bamako. Ouverte le lundi 23 août 2021, elle a jugé 182 accusés, dont 106 étaient en détention. La cérémonie de clôture a eu lieu le vendredi 1er octobre 2021 à la Cour d’Appel de Bamako.

Cette cérémonie était présidée par le procureur général, Idrissa Arizo Maïga, qui avait à ses côtés le premier président Diakaridia Touré, le représentant du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mah Mamadou Koné, et plusieurs membres du corps judiciaire.

Du lundi 23 août au vendredi 30 septembre 2021, les jurés ont rendu des verdicts qui ont permis aux accusés d’être fixés sur leur sort et c’est ainsi que l’examen des affaires enrôlées a débouché sur 10 peines de mort contradictoires prononcées et 14 condamnations à perpétuité.

 Pour les peines de réclusion criminelle à temps, il y en a eu 19 et 33 condamnations à l’emprisonnement. La Cour a aussi prononcé 25 acquittements et 15 emprisonnements avec sursis. Quant à la condamnation par contumace, elle est au nombre de 23 dont 4 peines de mort par contumace. Il y a eu aussi 3 extinctions de l’action publique. Par ailleurs, 12 dossiers ont été renvoyés à une prochaine session, notamment 4 affaires de traite de personnes sont renvoyées à la session spéciale sur le terrorisme. Les amendes prononcées au cours de cette session s’élèvent à 1 210 000 Fcfa. S’agissant des dommages intérêts décidés par la Cour, ils sont estimés à plus de 73 millions de Fcfa. Les remboursements s’élèvent à plus de 131 millions de Fcfa.

Aux dires du procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, le résultat est malgré tout satisfaisant et cela grâce à l’engagement des membres de la Cour avec des audiences qui se sont poursuivies parfois jusqu’au lendemain matin. Il a aussi salué l’engagement du barreau et la veille courageuse de la sécurité, constituée de militaires, de la gendarmerie nationale et de la garde nationale.

Les surveillants de prison, aux greffiers et secrétaires des greffes, aux parquets, huissiers-commissaires de justice, ont tous été remerciés pour l’effort consenti pour la réussite de cette session.

 »Une autre sera entamée dès le lundi 4 octobre, cette fois spéciale car y seront examinées quasi-exclusivement les affaires de terrorisme au nombre de 41, complétées par 4 affaires de traite de personnes et 2 cas de blanchiment, soit 47 affaires au total », a-t-il-indiqué. A l’entendre, c’est pour donner plus de lisibilité et de visibilité à ces affaires qui, malgré leur importance en nombre à toutes les sessions, ne sont pas perçues comme telles car elles sont englouties par des affaires ordinaires beaucoup plus nombreuses. La Cour d’assises spéciale va durer près d’un mois.

Le représentant du barreau, à savoir Me Mah Mamadou Koné, a pour sa part promis que le barreau jouera sa partition parce que c’est un service public. « La session spéciale qui va débuter doit passer comme un message fort pour les présumés terroristes », a-t-il signalé.

               Marie DEMBELE

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