Le vérificateur Daoudou Coulibaly : “La vérification de conformité permet de savoir si les fonds publics sont judicieusement utilisés”

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Au cours de l’atelier d’échanges avec les professionnels de la presse, le Vérificateur Daoudou Coulibaly a développé la thématique relative aux techniques et méthodologies de vérification et de rédaction d’un rapport de vérification financière.

Daoudou Coulibaly
Se prononçant sur les normes des rapports produits lors d’une vérification, il dira qu’au terme de chaque audit, l’auditeur doit exprimer son opinion par écrit ou, le cas échéant, rédiger un rapport exposant ses constatations. Ainsi, dit-il, le contenu du rapport doit être facile à comprendre et ne doit être ni vague, ni ambigu. Aussi, il ne fait figurer que des informations étayées par des preuves suffisantes et pertinentes. De plus, il précisera que le rapport doit témoigner de l’indépendance et de l’objectivité de l’auditeur et s’avérer équitable et constructif. “Il incombe à l’autorité hiérarchique elle-même ou au collège que constitue l’ISC de décider, en dernier ressort, de la suite à réserver aux pratiques frauduleuses relevées par les auditeurs”, a-t-il ajouté.

A ses dires, le cadre de contrôle des finances publiques comporte plusieurs niveaux. Ainsi, il ajoutera qu’au niveau international ce contrôle se fait dans les normes de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai). Et de poursuivre qu’au niveau régional et national les contrôles se font selon les directives des textes législatifs et règlementaires.

Il a saisi l’occasion pour évoquer les missions de l’Intosai. Ainsi, il a rappelé que ladite institution a été créée en 1953 avec 34 pays membres. “Aujourd’hui, elle compte 194 membres. Elle est ouverte à tous les pays membres de l’Onu, son but est d’encourager les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions supérieures de contrôle (Isc) et sa devise est: l’expérience mutuelle profite à tous. Elle élabore des normes de contrôle des finances publiques”, a souligné le Vérificateur Coulibaly.

Aux dires du vérificateur Coulibaly, les groupes de travail sont, entre autres, l’association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du pacifique (Pasai), l’organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des caraïbes (Carosai), l’organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Europe (Eurosai).

Evoquant les référentiels de l’Uemoa, il a cité la directive N°09/2009/cm/Uemoa du 26 juin 2009 portant plan comptable de l’Etat au sein de l’Uemoa, la directive N°10/2009/CM/Uemoa du 26 juin 2009 portant tableau des opérations financières de l’Etat au sein de l’Uemoa, la directive N°04/2005/CM/Uemoa du 09/12/2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Uemoa, le règlement N°04/2010/CM/Uemoa du 21/06/2010 portant modification de l’annexe N°08/2007/CM/Uemoa du 06/04/2007 portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l’uemoa, basée sur la version du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, la décision N°34/2009/CM/Uemoa du 17/12/2009 portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l’Uemoa.

Selon lui, les référentiels au niveau national sont, entre autres, la loi N°2013- 031 du 23 juillet 2013, portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, la loi N°2013 -028 du 11 juillet relative aux lois de finances, le décret N°2017- 0697/P-RM du 1 4 août 2017 portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes, le décret N°2018- 009/P-RM du 10 janvier 2018 portant règlement général de la comptabilité publique.

A le croire, le contrôle des finances publiques peut être décrit comme un processus systématique visant à obtenir et à évaluer des éléments probants de façon objective afin de déterminer si les informations ou les conditions réelles remplissent des critères donnés. “La vérification de conformité consiste à évaluer de façon indépendante si un sujet donné est conforme aux textes législatifs et réglementaires applicables qui servent de critères. La définition de la vérification de conformité s’appuie sur cette définition en mettant un accent particulier sur l’évaluation de la conformité au regard des critères découlant des textes législatifs et réglementaires”, a-t-il dit.

A ses dires, la vérification de conformité favorise la transparence en établissant des rapports fiables indiquant si les fonds publics ont été utilisés en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur. “Elle promeut la responsabilité, en signalant tout écart ou toute infraction aux textes législatifs et réglementaires afin de permettre de veiller au respect et à l’application des principes fondamentaux régissant les entités publiques. Elle permet d’établir des rapports fiables indiquant si les fonds publics ont été utilisés conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables”, a-t-il poursuivi.

Boubacar PAÏTAO
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