Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres du 25 juillet 2023 a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023.
Le projet de loi modifie la loi de finances de l’exercice 2023 pour tenir compte, notamment : du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des prix dus aux perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’économie à la fois sur le plan international et national ; de nouvelle annonce d’appui budgétaire et de l’encaissement de recettes exceptionnelles ; des dépenses supplémentaires en matière de charges salariales, de sécurisation du territoire national et de soutien à l’économie.
En ce qui concerne la modification des recettes budgétaires, elle porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 32 milliards 880 millions de F CFA et le report des ressources disponibles sur le compte d’affectation spéciale, dénommé fonds pour le développement durable pour un montant de 71 milliards 688 millions de F CFA.
Quant à la modification des dépenses budgétaires, elle concerne la prise en compte de nouvelles charges se chiffrant à 262 milliards 568 millions de F CFA et l’annulation de certaines inscriptions initiales à hauteur de 164 milliards de F CFA.
Pour les recettes budgétaires, celles-ci s’élèvent à 2304 milliards 475 millions de F CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 199 milliards 908 millions de F CFA dans la Loi de finances initiale, soit une augmentation de 104 milliards 568 millions de F CFA.
Ainsi, les dépenses se chiffrent à 2994 milliards 470 millions de F CFA dans la Loi de finances rectificative contre 2895 milliards 903 millions de F CFA dans la Loi de finances initiale, soit une augmentation de 98 milliards 568 millions de F CFA. Notons que la Loi de finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 689 milliards 995 millions de F CFA contre 695 milliards 995