DEBOUTEE PAR LA COUR D’APPEL ORDONNANT LA POURSUITE DE LA VENTE DE SES BIENS IMMOBILIERS DANS L’AFFAIRE D’UN PRET A LA BOA-MALI : Saran Gossi Saran attaque la décision devant la Ccja
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire opposant la Bank Of Africa (Boa-Mali) à l’opératrice économique, Mme Simpara Saran Traoré. Il s’agit de créances d’un montant de 604 017 478 Fcfa sur un prêt de 2 milliards de Fcfa contracté en 2015. Saran Gossi Saran vient d’attaquer l’arrêt de la Cour d’Appel en date du 25 septembre 2019 devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) basée à Abidjan. En fait, il s’agit pour Mme Traoré de se pourvoir en cassation de cette décision qui a ordonné la poursuite de la vente de ses biens immobiliers.
Après la décision rendue par la Cour d’Appel de Bamako dans l’affaire de la vente de ses biens immobiliers, Mme Simpara Saran Traoré plus connue sous le nom de Saran Gossi Saran n’a qu’une seule possibilité : faire un pourvoi en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Et c’est ce qu’elle a finalement fait. Selon nos informations, l’opératrice économique Saran Gossi Saran a sollicité les services d’un Cabinet pour la défendre dans ce dossier qui continue de défrayer la chronique, depuis plusieurs mois.
La Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) est l’une des institutions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001. Et depuis le 10 avril 2015, la Ccja se compose de treize juges élus par le Conseil des ministres de l’Ohada pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Les juges élisent en leur sein un président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l’Ohada, complété par un Règlement de procédure devant la Ccja, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges. C’est d’ailleurs devant cette Cour que Mme Simpara Saran Traoré espère gagner ce feuilleton judiciaire car, dans cette affaire, elle estime d’être victime d’un «complot» qui ne dit pas son nom.
Qu’est ce qui s’est réellement passé ?
Courant 2015, selon nos informations, Mme Simpara Saran Traoré aurait contracté un prêt de 2 milliards de Fcfa au niveau de la Bank Of Africa (Boa-Mali). Pour ce faire, elle aurait déposé auprès de la Banque des biens immobiliers à titre de garantie. Le hic est qu’elle n’a pu rembourser que 1 milliard 400 millions de Fcfa, précise notre source.
Donc, elle devrait la somme de 604 017 478 Fcfa à la Boa-Mali. Ce qu’elle conteste car, pour elle, le montant qu’elle doit à la Banque est de seulement 200 millions Fcfa.
Voilà pourquoi la Boa-Mali a finalement décidé de déférer cette affaire devant la justice afin de récupérer son dû. Malgré plusieurs tentatives pour trouver une solution au niveau du Tribunal de Commerce du district de Bamako et à travers une médiation. Finalement, cette affaire s’est retrouvée devant le tribunal de la Commune II, lequel avait été saisi par la Boa-Mali pour avoir le feu vert de la justice afin de vendre aux enchères les biens immobiliers mis sous garantie par Saran Gossi Saran au profit de la Banque.
La Cour d’Appel de Bamako, lors de son audience du 25 septembre 2019, a tout simplement confirmé le jugement de première instance en ordonnant la poursuite de la vente des immobiliers de Mme Simpara Saran Traoré, plus connue sous le nom de «Saran Gossi Saran».
Ce verdict annule du coup la décision rendue, le 8 mai 2019, par le Tribunal de grande instance de la Commune II, qui avait pourtant annulé aussi les procédures.
Après cette étape de la Cour d’Appel de Bamako, l’affaire vient d’être transportée devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja).