POUR NON-PAIEMENT DES ARRIERES DE COTISATIONS DE 2013 A 2019 : L’INPS réclame 82 092 331 FCFA au CICB
Le directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, vient de déclarer la guerre aux « mauvais-payeurs » des cotisations de leurs agents. C’est ainsi qu’aujourd’hui, l’Inps réclame plus de 80 millions de Fcfa au Centre international de conférences de Bamako (Cicb) au titre des arriérés de cotisations pour la période de décembre 2013 à mars 2019 et les autres pénalités. Face à cette situation, les avoirs du Cicb avaient été saisis au niveau des banques pendant un bon moment avant de bénéficier de mainlevée.
ommé il y a quelques mois, le nouveau directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Coulibaly, imprime déjà sa marque dans le cadre de la bonne gouvernance. Pour ce faire, il a mis l’accent sur l’utilisation efficiente des ressources financières et le recouvrement des créances. Ainsi, une vaste campagne de recouvrement a été entamée afin que tout l’argent dû à l’Inps au titre des arriérés de cotisations puisse être recouvré.
Raison pour laquelle, le directeur général de l’Inps a déclenché une guerre contre les « mauvais payeurs » de cotisations. Ils sont très nombreux aujourd’hui les structures qui ne sont pas en règle en ce qui concerne le paiement des cotisations de leurs agents. C’est le cas du Centre international de conférences de Bamako (Cicb) qui se trouve dans un contentieux judiciaire avec l’Inps pour non-paiement des arriérés de cotisations pour la période de décembre 2013 à mars 2019. Et l’Inps lui réclame 82 092 331 Fcfa. Il s’agit de 63 945 432 Fcfa constituant les arriérés de cotisations pour la période indiquée et 10 683 960 Fcfa représentant les 2% desdites cotisations par mois ou fraction de mois de retard représentant les majorations. Sans oublier les 10% du montant du débit représentant les frais du contentieux qui s’élèvent à 7 462 939 Fcfa.
Malgré plusieurs démarches et même la mise en demeure, la Direction générale du Cicb, sous la houlette de Sékou Dissa, n’arrive pas à régler ces créances. Raison pour laquelle, l’affaire s’est retrouvée devant la justice qui a condamné le Cicb.
Disposant de la grosse en forme exécutoire comme explicité au bas de l’ordonnance N°119/TTB en date du 13 juin 2019 du président du Tribunal de Travail de Bamako, l’Inps était donc dans l’obligation de saisir les avoirs du Cicb. Ainsi, les comptes bancaires du Cicb ont été donc bloqués du 21 mars 2022 jusqu’au 31 mai 2022, après avoir obtenu la mainlevée de saisie attribution.
Pour bénéficier de la mainlevée, les avocats du Cicb ont argumenté la thèse selon laquelle : « Le Cicb est un établissement public à caractère administratif, un organisme de droit public qui est une énumération du ministère de la Culture du Mali. Que le Cicb est donc une personne morale de droit public, voire un démembrement de l’Etat. Que les comptes bancaires du Cicb sont directement ouverts dans les livres des banques par le ministère de la Culture pour recevoir les deniers publics mis à sa disposition par l’Etat pour son fonctionnement… « .
En d’autres termes, le Cicb est un organisme de droit public et bénéficiant de l’immunité d’exécution, les fonds qu’il manipule sont des deniers publics insaisissables, conformément à l’article 30 de l’Acte Uniforme sur les voies d’exécutions qui dispose : « L’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution ».
En tout cas, l’Inps n’est pas prête à classer ce dossier puisqu’il entend aller jusqu’au bout afin que le Cicb puisse régler ces créances.
El Hadj A.B.HAÏDARA