MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE: Quand Mme Aminata Mallé redonne l’espoir aux usagers désespérés du service public

Le Médiateur de la République, créé en 1997 suivant la loi 97-022, est le recours par excellence des citoyens mécontents du fonctionnement des services publics. Chaque année depuis, à l’exception de 2020, cette institution organise l’Espace d’interpellation démocratique qui permet aux citoyens lambda d’interpeler directement les plus hauts responsables de l’administration du pays. L’édition de l’année 2021 de l’EID qui est la 25e a permis de mettre une très grande majorité de plaignants dans leurs droits.

Conformément à la loi 97-022 modifiée, la mission assignée au Médiateur de la République est de recevoir les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, dans une affaire la concernant, que les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout organisme investi d’une mission de service public n’ont pas fonctionné conformément à la mission de service public qu’ils doivent assurer. Ainsi, le Médiateur de la République a reçu du 1er janvier au 31 décembre 2021, 116 nouveaux dossiers qui s’ajoutaient aux 75 dossiers non clos en 2020, soit un total de 191 dossiers traités. Sur les 191 réclamations, 35 ont été déclarées irrecevables et 156 recevables. De plus, 116 des 191 réclamations enregistrées étaient totalement bouclées et les 75 autres en cours de traitement au 31 décembre 2021.

En 2021, contrairement aux années précédentes, dominées par la gestion domaniale et foncière, ce sont les réclamations relatives à la protection sociale qui sont les plus élevées avec 45 dossiers (23,56 %), suivies de la gestion domaniale et foncière (22,51 %), de la justice (18,32 %), de la gestion des carrières (12,57 %), des contrats et marchés (10,99 %), de la catégorie autres (7,85 %), des litiges privés (3,14 %) et de l’éducation (1,05 %).

Actions

Après l’enregistrement et le traitement des dossiers, le Médiateur de la République organise l’Espace d’interpellation démocratique où les ministres viendront répondre aux interpellations des citoyens. Ainsi, 53 interpellations ont été retenues pour être lues à la 25e édition de l’EID, tenue le 10 décembre 2021. Cependant, sur les 53 dossiers, 22 dossiers de la délégation territoriale de la région de Sikasso ayant le même objet ont été réglés avant le 10 décembre.

Pour cette raison, 31 dossiers ont été lus. Les différents départements concernés par ces interpellations sont le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, le ministère des Transports et des Infrastructures, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de l’Education nationale, le ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le ministère de la Santé et du Développement social, le ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes.

Ces interpellations étaient relatives aux litiges domaniaux et fonciers, exécutions de décision de justice, liquidations de pension, régularisations de situation administrative, indemnisations et réparations de préjudices subis, retour des services financiers dans les régions du Nord, réhabilitation de la route Sevaré-Gao, protection de l’environnement, paiement de facture.

Satisfecit des plaignants

La plus grande majorité des personnes, confrontées à des difficultés et ayant sollicité le concours du Médiateur de la République, ont obtenu des satisfactions.

C’est par exemple les cas de Sory Birama Singaré, professeur de l’enseignement supérieur, de Moussa Lala, président de la Fédération des sociétés coopératives des pêcheurs du cercle d’Ansongo ou de Guimba dit Diawara Kéita, assistante médicale au CS-Réf de Dioïla.

N’eut été le concours du Médiateur de la République, Sory Birama Singaré allait être dépossédé de sa terre d’un hectare à Dialakorodji. Satisfait, il exprime toute sa reconnaissance au Médiateur de la République en ces termes : « Vous avez empêché des gens, dont la rapacité en matière foncière se passe de tout commentaire et qui peuplent nos mairies, de spolier mes neveux du lot de leur défunt père, objet du titre foncier n°8461 ».

Moussa Lala avait sollicité le concours du Médiateur de la République pour le règlement d’un différend né du renouvellement des organes de gestion de leur coopérative. Après satisfaction, il témoigne : « Par la présente, permettez-moi de venir témoigner toute ma reconnaissance à la suite du dénouement heureux de mon dossier d’interpellation n°426 grâce à votre intervention sollicitée lors de la session d’interpellation de 2019. Les différends nés du renouvellement de nos organes de gestion sont réglés. Aujourd’hui, les parties se sont réconciliées et ont décidé de reconduire le bureau que je préside ».

Quant à Guimba dit Diawara Kéita, il avait fait recours au Médiateur de la République pour la régularisation de sa situation administrative au CS-Réf de Dioïla. « Sans votre aide, je ne savais plus comment obtenir la régularisation de ma situation administrative. J’avais réellement perdu espoir après ces années d’attente d’un droit qui devait me revenir sans trop de retard et de tracasserie. Aujourd’hui, grâce à vous, je garde le sourire que je perdais à chaque fois que je pensais à mes dossiers de régularisation », témoigne-t-il.