LA CMDT DANS UN TOURBILLON JUDICIAIRE POUR 1,5 MILLIARD FCFA: Ses comptes saisis par l’entreprise de Cheickna Kagnassy

90

Depuis quelques jours, les comptes de la Compagnie malienne de développement du textile (CMDT) sont saisis, suite à une condamnation par la Cour d’appel de Bamako à payer 1,5 milliard Fcfa à la Compagnie cotonnière ivoirienne (LCCI), dont le milliardaire Cheickna Kagnassy serait l’actionnaire majoritaire, dans un contentieux qui remonte à l’année 2006. De sources judiciaires, le Tribunal de la Commune II vient d’ordonner la mainlevée. En réaction, la Compagnie cotonnière ivoirienne a interjeté appel au même tribunal ; c’est dire que la saisie est toujours maintenue.

C’est un rebondissement dans ce contentieux judiciaire opposant la Compagnie cotonnière ivoirienne (LCCI) à la Compagnie malienne de développement du textile (CMDT) et à la Coopérative des producteurs de coton de Nassoulou-Zégoua-Komoro. Cette affaire remonte à 2006.

La Compagnie cotonnière ivoirienne, dont l’actionnaire principal serait le milliardaire Cheickna Kagnassy veut aller jusqu’au bout dans cette affaire. Le vœu pour le Vieux Cheickna Kagnassy est de remettre la CCI dans ses droits à travers la justice. Comme vous le savez bien, une affaire judiciaire du genre, c’est un long feuilleton.

Avec deux grosses de justice (l’arrêt n°35/18 en date du 10 janvier 2018 rendu par la Cour d’appel et l’arrêt n°07 du 17 mars 2021 de la Cour suprême), la Compagnie Cotonnière Ivoirienne a procédé à la saisie des comptes bancaires de la CMDT, suivant le procès-verbal du 12 juillet 2021.

Cette saisie des comptes en cette période a certainement joué sur la campagne agricole de la CMDT alors qu’elle est confrontée aujourd’hui à d’autres problèmes. On parle encore d’une histoire d’engrais frelatés sur le marché.

Ce qui est sûr, le Pdg de la CMDT, Dr. Nango Dembélé, a du pain sur la planche. L’ancien ministre de l’Agriculture sous IBK est décrié par certains cadres de la CMDT qui dénoncent sa gestion et sa façon de gérer les affaires, aujourd’hui. Voilà pourquoi il se trouve au four et au moulin afin que la campagne agricole puisse être un succès.

Face à la saisie de ses comptes, la CMDT était dans l’obligation de demander la mainlevée au niveau du Tribunal de grande instance de la Commune II afin que la structure puisse continuer à travailler normalement. Le Tribunal a ordonné cette mainlevée au moment où la Compagnie cotonnière ivoirienne faisait la ronde des banques pour s’assurer de la situation financière de la CMDT.

Comme il fallait s’y attendre, la CCI a fait appel au niveau du même tribunal. Et elle se bat  pour que cette saisie des comptes soit maintenue. C’est dire que ce feuilleton judiciaire est loin de révéler son dernier épisode.

Notons que suite à une concurrence déloyale, la Compagnie cotonnière ivoirienne a décidé d’assigner la CMDT devant le Tribunal de commerce de Bamako qui a débouté l’entreprise ivoirienne. Ce jugement a été ensuite confirmé par la Cour d’appel de Bamako.

Comme il fallait s’y attendre, LCCI n’a pas baissé les bras puisqu’elle veut être remise dans ses droits. Malheureusement encore, le pourvoi de LCCI a été rejeté par la Cour suprême de Bamako.

Désespérée, elle a assigné plusieurs coopératives de producteurs de coton en justice pour parasitisme et la CMDT pour complicité. Il s’agit des coopératives de Nassoulou, de Zégoua et de Komoro. Là aussi, la demande a été rejetée par le Tribunal de Kadiolo avant d’être confirmée par la Cour d’appel de Bamako.

Mais coup de tonnerre ! L’arrêt de la Cour d’appel a été cassé, cette fois-ci, par la Cour suprême suite au pourvoi de la Compagnie cotonnière ivoirienne. Du coup, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Bamako pour qu’elle statue de nouveau sur ce contentieux devenu un feuilleton judiciaire. Ainsi, la CMDT et les coopératives de producteurs de coton ont été tenus responsables. L’expert-comptable, feu Oumar Kouma, avait été désigné afin de statuer sur la réparation de préjudice. Il avait déposé un rapport.

Suite à ce rapport, la CMDT et les coopératives de producteurs de coton ont été condamnés par la Cour d’appel de Bamako à payer 1,5 milliard de Fcfa à la Compagnie cotonnière ivoirienne aux termes d’un jugement rendu le 10 janvier 2018, à titre de réparation pour toutes causes de préjudice confondues. Malheureusement, cette décision de justice n’a jamais été exécutée. D’ailleurs, les avoirs de la CMDT avaient été saisis et elle avait contesté cette saisie avant d’obtenir la mainlevée.

Notons que la Compagnie cotonnière ivoirienne (LCCI) avait réclamé la somme de 4 049 774 970 Fcfa comme réparation du préjudice subi. Il s’agit de 1 950 600 165 Fcfa comme charges des intrants, 101 692 228 Fcfa comme charges d’encadrement et 997 482 577 Fcfa au titre de pertes commerciales. Sans oublier les dommages et intérêts d’un montant de 1 milliard Fcfa. Aujourd’hui, le montant total réclamé s’élève à 1 781 574 600 Fcfa y compris d’autres frais de justice.

Rappelons que la Compagnie cotonnière ivoirienne est une société anonyme de droit ivoirien.      

El Hadj A.B. HAIDARA

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite