RAPPORT DE VERIFICATION FINANCIERE DE L’AMBASSADE DU MALI AU CAIRE : Plus d’un milliard Fcfa d’irrégularités financières

Le Vérificateur général a initié une mission de vérification financière de la gestion de l’Ambassade du Mali au Caire (AMC) en Egypte au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er semestre). A l’issue de la vérification, la mission a constaté plusieurs irrégularités d’ordre administratif et financier. Le montant total des irrégularités financières est estimé à 1 203 548 005 Fcfa.

En ce qui concerne la pertinence de la mission, le rapport a rappelé que les Ambassades du Mali sont des services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale chargées de la mise en œuvre de la politique extérieure du Mali dans les pays d’accréditation.

A ce titre, les missions diplomatiques et consulaires du Mali reçoivent des fonds des Directions des finances et du matériel (Dfm) du ministère chargé des Affaires étrangères et de la Coopération internationale pour leur fonctionnement, du ministère de l’Education nationale pour les bourses d’études et du ministère de la Santé concernant les évacuations sanitaires.

Et d’ajouter que ces fonds leur sont transférés par la Paierie générale du trésor (Pgt) de la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (Dntcp), un service central du Ministère de l’Économie et des Finances. Aussi, celles-ci perçoivent des recettes de chancellerie et les produits issus de la vente des timbres fiscaux.

Pour la période allant du 1er janvier 2016 au 1er semestre 2019, les ressources transférées par la Pgt à l’Ambassade du Mali au Caire s’élèvent à 1 330 173 830 Fcfa, les dépenses, quant à elles, se chiffrent à 1 172 828 112 Fcfa et les recettes propres collectées s’élèvent à 900 337 804,5 Fcfa. L’utilisation correcte et efficace de ces ressources budgétaires revêt une grande importance pour une gouvernance accrue et transparente des ressources de l’Etat.

Dysfonctionnement du contrôle interne

Au chapitre des constatations et recommandations, la mission estime que celles-ci sont relatives aux irrégularités administratives et financières. Et de poursuivre les irrégularités administratives relevées sont, entre autres, les dysfonctionnements du contrôle interne, l’absence de mise à jour périodique du taux de change de chancellerie qui ne favorise pas la maitrise des pertes et gains de change, l’absence de rapprochement du Secrétaire agent comptable ne favorisant pas une maitrise de la trésorerie, le non-enregistrement chronologique des opérations de recettes et de dépenses dans le livre journal de caisse, le non- respect par le SAC du plafond des disponibilités détenues dans la caisse, la non-tenue par le SAC de la comptabilité-matières ne permettant pas à l’AMC de recenser, de suivre et de sécuriser son patrimoine.

Aussi, les vérificateurs ont constaté que l’Ambassadeur ne procède pas à la vérification de la caisse du SAC et ne respecte pas la réglementation égyptienne sur le travail. Car, l’Ambassade du Mali au Caire a recruté 14 agents étrangers sans respecter la réglementation du travail et de la sécurité sociale applicables en Egypte. En effet, précise le rapport, elle a recruté le personnel local sur la base de simple décision contrairement aux dispositions de la loi égyptienne sur le travail qui exigent l’établissement d’un contrat rédigé en arabe et en trois exemplaires. De plus, la mission a relevé que l’Ambassade du Mali n’a pas déposé un exemplaire des décisions de recrutement à l’Office national de sécurité sociale pour l’octroi de numéro d’assuré.

Compromettre la fiabilité des informations financières

Selon le rapport, cette pratique expose l’Ambassade au paiement d’amende et ne permet pas aux employés localement recrutés de faire face aux risques de sécurité sociale et de bénéficier à cet effet de leurs droits. Et d’ajouter que ces insuffisances peuvent compromettre la fiabilité des informations financières et comptables de l’Ambassade.

S’agissant des recommandations, la mission de vérification estime que le ministre de l’Économie et des Finances doit faire respecter le délai de révision des taux de change de Chancellerie dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali à l’étranger. Ainsi, elle invite l’ambassadeur du Mali au Caire à procéder à la vérification de la caisse du SAC au 31 décembre de chaque année ; établir un contrat de travail pour tous les employés localement recrutés, conformément à la législation égyptienne.

Quant au Payeur général du trésor, il doit communiquer au SAC les références des mandats émis en son nom en même temps que l’avis de crédits.

La mission recommande au SAC d’appliquer le taux de change de Chancellerie, conformément à la réglementation en vigueur ; procéder aux rapprochements bancaires conformément à la réglementation en vigueur ; tenir le livre-journal de caisse conformément à la réglementation en vigueur ; mentionner sur les pièces justificatives de dépense l’imputation budgétaire et les références des mandats de paiement ; respecter les dispositions réglementaires relatives au plafond de la caisse ; prêter serment et constituer un cautionnement conformément à la réglementation ; tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les irrégularités financières, la mission précise que le montant total des irrégularités financières s’élève à 1 203 548 005 Fcfa. Ainsi, il ressort que l’Ambassadeur du Mali au Caire et le SAC ont autorisé et payé des avantages indus au personnel pour un montant de 34 965 249 Fcfa. Aussi, le SAC a payé un montant indu au titre des loyers dont le montant total mis en cause se chiffre à 2 785 713 Fcfa.

Des faits transmis au Procureur du Pôle économique et financier

En ce qui concerne la transmission et dénonciation de faits par le vérificateur général au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako en charge du Pôle économique et financier, elles sont relatives aux dépenses irrégulières de frais de communications téléphoniques et d’abonnement Internet au profit du personnel pour un montant de 34 965 249 Fcfa ; au paiement par le SAC au titre des loyers d’un montant non justifié de 2 785 713 Fcfa ; aux pertes de changes liées à l’application irrégulière du taux de change de Chancellerie d’un montant de 391 012 430 Fcfa ; à l’autoconsommation des recettes propres de l’Ambassade sans autorisation préalable du Payeur général du trésor d’un montant de 730 410 203 Fcfa.

      Synthèse de Boubacar PAÏTAO