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POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT : La Société Sandvik Mcm condamnée à payer près de 70 millions Fcfa au restaurant La Vieille Marmite

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Le Tribunal du Commerce de Bamako a prononcé, le mercredi 26 février 2016, le verdict du jugement opposant le restaurant La Vieille Marmite à la société Sandvik Mcm. En donnant raison à Mme Oumou Traoré qui s’est battue pendant près de deux ans pour se faire rendre justice, le Tribunal du Commerce condamne la société multinationale Sandvik à payer, avec décision exécutoire, la somme due à plaignante en plus de dommages et intérêts. Ce qui fait monter la cagnotte à près de 70 millions de nos francs.

La promotrice du restaurant « La Vieille Marmite », Mme Traoré Oumou Traoré a attrait la Société Sandvik Mcm-Sarl devant le Tribunal de commerce du district de Bamako. Le procès, ouvert depuis le 31 janvier 2019, vient de connaître son épilogue, avec le verdict rendu le mercredi dernier, 26 février 2020, par le Tribunal du Commerce de Bamako.

La plaignante, Mme Oumou Traoré, agissant en tant que promotrice du célèbre restaurant La Vieille Marmite, réclamait la somme de 8 836 000 Fcfa à titre d’indemnités de résiliation de son contrat et 60 millions de nos francs à titre de dommages et intérêts. Rappelons que ce contentieux fait suite à la rupture abusive, par Sandvik, du contrat de prestation de services liant les deux parties. Ledit contrat, qui devait arriver à terme le 14 mars 2019, a été résilié par la Société Sandvik Mcm le 30 novembre 2018.

C’est le 14 mars 2014 que Sandvik Mcm avait décidé de signer ce contrat de prestation avec la promotrice de « La Vieille Marmite » pour une durée d’un an, après s’être assuré de la qualité de ce restaurant. Aussi, Mme Traoré Oumou Traoré avait signé une garantie de qualité avant de ficeler ce contrat de prestation de services qui consistait, de sa part, à livrer quotidiennement de la nourriture à la partie contractante, en contrepartie d’une rémunération de 2 209 000 Fcfa chaque mois. Ce qui fait un montant de 26 508 000 Fcfa par an.

Il était conclu, entre les deux parties, comme stipulé expressément, que « le contrat est renouvelable par tacite reconduction ». De cette disposition résulte la reconduction dudit contrat à quatre reprises, notamment en 2015, 2016, 2017 et 2018. C’est justement ce dernier contrat, devant prendre fin le 14 mars 2019, qui a été résilié avant terme.

C’est la preuve que la Société Sandvik Mcm était vraiment satisfaite des services rendus par La Vieille Marmite pour avoir ainsi renouvelé à plusieurs reprises le contrat qui les liait. Preuve de ce satisfécit, la société multinationale a même signé une attestation en ce sens, après avoir demandé d’augmenter la quantité de la nourriture journalière livrée, à cause d’une augmentation de son personnel. Ce qui nécessitait une nouvelle offre financière, d’ailleurs fournie par La Vieille Marmite.

C’est là qu’un cadre de l’entreprise serait entré en action, pour rompre de façon abusive le contrat pour confier l’exécution de ce marché à un autre restaurant qui venait d’ailleurs de démarrer ses activités et n’avait ni l’expertise ni la notoriété de La Vielle Marmite.

Heureusement que le Tribunal du Commerce sait laver plus blanc que le Conseil national du Patronat du Mali qui n’a pas su trouver un terrain d’entente dans le cadre d’une tentative de médiation qui a précédé le jugement par le Tribunal du Commerce.

A.B. NIANG

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