PROCéDURE DISCIPLINAIRE DEVANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE: Cheick Mohamed Chérif Koné recadre le président Assimi Goïta
Dans un message, le président de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et non moins président de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma), Cheick Mohamed Chérif Koné, recadre le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, dans la procédure disciplinaire engagée contre lui devant le Conseil supérieur de la magistrature.
aluant l’intérêt que ses sympathisants accordent à la procédure disciplinaire en cours et qui l’oppose au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, il annonce le renvoi de la procédure au 15 Juin prochain. « En ma qualité de premier responsable d’une organisation syndicale et d’une association professionnelle de magistrats, affiliées à des organisations internationales, défendant l’indépendance du pouvoir judiciaire, le droit et les valeurs de justice, c’est le lieu de vous assurer de ma détermination inébranlable pour faire triompher le droit sur l’arbitraire et l’autoritarisme d’un pouvoir qui se donne, comme credo, la prise en otage de la démocratie, la violation des libertés et droits fondamentaux chèrement acquis », mentionne-t-il dans son message.
Selon lui, cette procédure pouvant être qualifiée de procès de la magistrature, son grand souhait est qu’elle soit menée jusqu’à terme, conformément à la loi, sans la moindre entrave, étant donné qu’elle contribue de façon significative à l’évolution du droit et des mentalités, dans un contexte où le bon vouloir tend à devenir la règle du jeu, voire le mode de gouvernance. « Nos dirigeants ne sauraient demeurer en marge du droit dès lors que notre pays, qui ne vit pas en vase clos, a adhéré à toutes les conventions internationales sur l’Etat de droit, la démocratie et la justice. Ce serait une démission pour les membres de nos organisations de rester inactifs et muets face aux atteintes les plus graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux règles de procédure, ainsi qu’aux libertés et droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux et notre constitution« , a-t-il martelé.
A ses dires, aucune mascarade ou forme d’intimidation de nature à mettre en cause la liberté d’expression des magistrats, garantie par la Constitution, ne le fera dévier de ses objectifs. « Il a été fait droit à notre demande de renvoi, la formation disciplinaire ayant reconnu la non – conformité à la loi, de la notification de la convocation du président de la Transition qui ne remplissait aucune condition. L’on ne saurait convoquer un magistrat pour comparaitre devant une formation disciplinaire dans l’intervalle d’une seule journée. Notre demande de renvoi n’avait rien de dilatoire », a fait remarquer le président de l’Ampp.
A le croire, étant attachés, de par les objectifs définis par ses organisations, au respect des règles de procédure, des droits de la défense, aux principes du procès équitable, il est hors de question pour lui de cautionner la violation de ces principes et règles de la part de quiconque, y compris d’un président de Transition dont la qualité de premier magistrat du pays et de président du Conseil supérieur de la magistrature sont légitiment discutables pour être juridiquement contestables, au regard de notre Constitution, de la charte de la Transition et du droit international.
En effet, poursuit-il, si la marche démocratique peut être interrompue par un coup de force qui donnerait à son auteur le titre de chef de l’Etat, seules des élections démocratiques confèrent la qualité de président de la République au Mali, dont les titres de premier magistrat du pays ou de président du Conseil supérieur de la magistrature en sont des attributs.« Etant donné que c’est la première fois dans l’histoire du Mali qu’un président de Transition prenne la lourde responsabilité de traduire un magistrat devant le Conseil disciplinaire, il reviendra d’ailleurs à la formation disciplinaire de dire si vraiment le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, est investi de tels pouvoirs et d’une telle qualité », a-t-il renchéri.
Pour l’audience du 15 Juin, il dira qu’il reste confiant et serein, au même titre que le collectif de ses conseils, avocats et magistrats, organisés autour du Bâtonnier Maitre Kassoum Tapo. « Ces éminents juristes de conviction dont l’engagement pour la justice et contre l’arbitraire n’est égal à nul autre », a-t-il conclu. Boubacar PAÏTAO