DISTINCTION HONORIFIQUE : Toubaye Koné, magistrat chevronné dans les procédures pénales et civiles, élevé au grade de chevalier de l’Ordre national

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Pour services rendus à la nation, le directeur général de l’Institut national de formation judiciaire « Maître Demba Diallo », Toubaye Koné vient d’être élevé au grade de chevalier de l’Ordre national par le colonel Assimi Goïta, président de la Transition.  Une distinction amplement méritée pour qui connait le parcours de cet homme dans l’administration judiciaire. Détenteur d’un doctorat en droit privé, Toubaye est réputé être un magistrat chevronné dans les procédures pénales et civiles et d’une forte maitrise de la législation juridique et judiciaire du Mali. Il est expert-formateur en droit de l’arbitrage auprès du Centre de conciliation et d’arbitrage (Cecam-Mali) et sur la règlementation bancaire dans l’espace Uémoa. Toubaye fut consultant et expert international sur la corruption de la justice auprès du Forum de Genève des juges et avocats.

 Dix cadres du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme viennent d’être décorés au grade de chevalier de l’ordre national par décret n°0561 du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta en date du 20 septembre 2022. Cela pour services rendus à la Nation.

Ils ont pour noms : Toubaye Koné (directeur général de l’Institut national de formation judiciaire « Maître Demba Diallo »), Mme Traoré Djénéba Diakité (conseiller technique au département), Cheick Ahmed Tidiane Traoré (chargé de mission au ministère), Mohamed Maouloud Najim (directeur national des affaires judiciaires et du sceau), Sarambé Coulibaly (juge d’instruction au Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée), Mohamedine Ag Houssa (juge d’instruction au Pôle Judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée), le colonel Modibo Issa Georges Kéita (commandant de la Brigade d’investigations spécialisées du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée), Me Youma Kéita (avocate au Barreau du Mali), Me Mariam Diawara (avocate au Barreau du Mali), Me Ibrahim Berthé (huissier-commissaire de justice). 

Les récipiendaires ont reçu leurs médailles lors d’une cérémonie présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, en présence du Grand chancelier des ordres nationaux, le général Amadou Sagafourou Guèye.

La décoration de Toubaye Koné a été bien accueillie au sein de l’administration judiciaire. Son parcours est tout simplement exemplaire. Il a servi avec loyauté la nation partout où il est passé.

Produit pur de l’Ecole nationale d’administration (ENA) avec une maitrise en droit privé en 1989, Toubaye Koné est détenteur d’un diplôme d’études approfondies en droit privé (DEA) de l’Institut des sciences politiques, relations internationales et communication de Bamako et d’un master en droit international comparé de l’environnement de l’Université de Limoges, en France et d’un doctorat en droit privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, au Sénégal.

Ce magistrat chevronné dans les procédures pénales et civiles, Toubaye Koné a occupé plusieurs postes d’abord auditeur de justice au Tribunal de première instance de Ségou comme stagiaire, juge d’instruction chargé du 1er cabinet du Tribunal de première instance de Kayes cumulativement président du Tribunal du travail de Kayes, juge de paix à compétence étendue de Ténenkou, président du Tribunal de première instance de Gao cumulativement président du Tribunal du travail de Gao. Ce n’est pas tout. Toubaye Koné fut aussi président du Tribunal de première instance de Mopti cumulativement président du Tribunal du travail de Mopti, président du Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako.

Il fut ensuite conseiller à la Cour d’appel de Bamako. De 2016 à 2020, Toubaye fut président de la Commission consultative de contrôle de l’Etat d’urgence. Et depuis avril 2017, il occupe le poste de directeur général de l’Institut national de formation judiciaire.  

Toubaye Koné a été expert-formateur à l’Institut national de formation judiciaire sur l’éthique et la déontologie du magistrat, le droit de l’arbitrage, le droit de l’environnement, le droit foncier, le droit bancaire, les enquêtes financières, le terrorisme.

En tant qu’enseignant-chercheur, il a fait plusieurs interventions auprès de plusieurs facultés dans les domaines de droit pénal général, de procédures pénales, de droit des sociétés, de droit commercial général, de droit bancaire, de droit civil, de droit judiciaire privé, de contentieux fiscal, de droits d’enregistrement, de droit international…

Comme expérience syndicale, Toubaye fut président de la section syndicale du Syndicat autonome des magistrats (Sam) de Koulikoro de 1992 à 1993, président de la Commission de rédaction du cahier des doléances de la justice pour le compte du Sylima, président par intérim du Syndicat libre de la magistrature de 2012 à 2014, membre de la Commission de conciliation entre l’Etat et le Syndicat de la douane en 2012, membre de la Commission de conciliation entre l’Etat et le syndicat des affaires étrangères en 2011. Il fut membre de la Commission de conciliation entre l’Etat et le Syntade sur la crise concernant l’application de la loi sur l’enrichissement illicite depuis 2017 et entre l’Etat et l’UNTM sur la prorogation de l’âge de la retraite et la vie chère en décembre 2019. 

Toubaye Koné est très connu aussi dans le domaine sportif plus précisément le football pour avoir occupé plusieurs postes. Il fut président du Club de sport « Centre d’animation sportive » de Sévaré de 2005 à 2008. Il est actuellement 2e vice-président de la Fédération malienne de football et du Stade malien de Bamako. El Hadj A.B. HAIDARA

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