bras de fer autour du site de Kognini : La Cour Suprême ordonne l’expulsion de Hamadoun Amion Guindo et autres

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C’est un ouf de soulagement que les populations du village de Kognini ont poussé à l’annonce de l’arrêt de la Cour suprême dans le bras de fer foncier qui les oppose au secrétaire général de la CSTM, Hamadoun Amion Guindo, et autres qui réclament la propriété de plus de 7 hectares sur l’endroit destiné au transfert dudit village. Ainsi, la Cour Suprême dans son  arrêt N°259 du 26 Juin 2023 a confirmé la décision de la Cour d’Appel  ordonnant l’expulsion du sieur Guindo et d’autres personnes du site.

Le village de Kognini situé dans la commune rurale de Baguinéda dans le cercle de Kati a été victime entre 2005 à 2006 d’une inondation sans précédent causant de nombreux dégâts. C’est partant de ces dégâts que l’Etat, pour préserver la vie des populations, a instruit le transfert du village sur un autre site car se trouvant dans une zone marécageuse. Ainsi,  le titre foncier N°17 808 d’une superficie de  227 ha 93a 54ca  a été attribué  à Kognini en 2006. Il nous revient que  le plan de lotissement du village avait été validé par les services compétents. Sauf que le transfert tant souhaité par les autorités et les habitants ne s’est pas déroulé comme prévu. Et pour cause, le secrétaire général de la  CSTM, Hamadoun Amion Guindo, considérait qu’une partie du village notamment 7ha 17a 09ca empiète  sur son champ. Il n’était pas le seul dans cette fronde ; il nous revient qu’en plus de Guindo d’autres membres du Conseil national de Transition et des particuliers avaient pris possession d’une bonne partie de 227 h avec comme chef de file le secrétaire de la CSTM. N’ayant pas pu trouver un règlement à l’amiable, les deux parties notamment les populations Kognini et Hamadoun Amion Guindo et autres se sont transportés devant les juridictions donnant lieu à un marathon judiciaire qui a connu son épilogue au niveau de la Cour suprême  le 26 juin 2023. La juridiction suprême  a confirmé la décision de la Cour d’Appel dans son Arrêt N°259. Car, faut-il le rappeler, la Cour d’appel avait ordonné  que « le directeur général de I’OPIB gestionnaire du titre foncier n°1753, a donné son autorisation expresse pour le transfert du village de Kognini à l’endroit litigieux se trouvant sur ce site; que la cour d’appel de céans ayant confirmé l’ordonnance du juge de référé de Kati, ordonnant l’expulsion de Hamadoun Amion Guindo de ce lieu, c’est de très mauvaise foi qu’il a continué à y faire des plantations et des constructions; que c’est en bon droit que le premier juge a ordonné la démolition…….. « . Autres détails importants, cet arrêt de la Cour suprême, en plus des 7 ha de Hamadoun Amion Guindo, frappe tous les autres occupants illicites qui se trouvent sur le site. Une nouvelle accueillie avec beaucoup de joie  dans le village de Kognini qui a remercié la justice et les autorités de la transition pour cette issue heureuse qui permettra sauver des populations de cette localité des inondations mais aussi des spéculateurs fonciers.                                                                                          Kassoum Théra

 

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