Avis à manifestation d’intérêts relatif au recrutement de consultant pour l’élaboration d’un programme décennal de développement du Secteur de la Justice (2025-2034)

Par Aujourd'hui Mali Dernière mise à jour 29 Juin, 2024

MINISTÈRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI

ET DES DROITS DE L’HOMME Un Peuple – Un But – Une Foi

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DIRECTION DES FINANCES

ET DU MATÉRIEL

SERVICES DE CONSULTANT

Avis à manifestation d’intérêts relatif au recrutement de consultant pour l’élaboration d’un programme décennal de développement du Secteur de la Justice (2025-2034)

AMI N°02/MJDH-DFM-2024

Financement : Budget National/PNUD

Juin 2024Avis à manifestation d’intérêts relatif au recrutement de consultant pour l’élaboration d’un programme décennal de développement du Secteur de la Justice (2025-2034)

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AMI N°02/MJDH-DFM-2024

Pays : Mali

Secteur : Justice

Référence de l’accord de prêt : N°

N° d’Identification du Projet :

Le Gouvernement de la République du Mali, à travers le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dispose de fonds avec le concours de ses partenaires techniques et financiers et a l’intention d’utiliser une partie du montant pour effectuer les paiements au titre du recrutement de consultant pour l’élaboration d’un programme décennal de développement du Secteur de la Justice (2025-2034).

Le nouveau programme décennal pour le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme vise à consolider les réformes engagées dans le cadre de la LOPJ 2020-2024. Il vise à renforcer l’efficacité, l’accessibilité et l’indépendance de la justice, ainsi que la protection des droits de l’homme. Il met également l’accent sur la transparence et la reddition des comptes.

Objectifs de l’élaboration :

Objectif général : Elaborer un nouveau programme décennal 2025-2034 pour le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

Evaluer les résultats obtenus et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la LOPJ 2020-2024, en termes d’efficacité, d’accessibilité à la justice, de promotion et de protection des droits de l’homme ;
Capitaliser les avancées, les acquis réalisés et, identifier les leçons apprises pour les intégrer dans le nouveau programme décennal ;
Définir les axes prioritaires du nouveau programme décennal en termes de renforcement de l’efficacité et de l’accessibilité de la justice, de digitalisation des services de justice (E-Justice), de promotion de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, de renforcement de la protection des droits de l’homme, et de promotion de la transparence et de la reddition des comptes ;
Proposer des mesures concrètes et des actions spécifiques à mettre en place pour chaque axe prioritaire, en identifiant les responsables, les échéances et les ressources nécessaires ;
Elaborer un cadre de suivi et d’évaluation du nouveau programme décennal afin d’assurer sa mise en œuvre effective et d’évaluer régulièrement sa performance.

Entendu de la mission :

La mission comprendra les tâches suivantes :

Revue documentaire : Effectuer une revue des documents pertinents, y compris la LOPJ 2020-2024, les rapports d’évaluation de sa mise en œuvre, les rapports des acteurs internes et externes notamment les PTF ayant mis en œuvre des projets d’appui à la justice, et les études et rapports disponibles sur le système judiciaire et les droits de l’homme ;
Capitalisation des résultats et des difficultés : Mener des consultations avec les acteurs internes du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ainsi que les PTF du secteur de la justice afin de capitaliser les résultats obtenus et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la LOPJ 2020-2024. Organiser des ateliers de restitution pour partager les résultats et les acquis avec les acteurs concernés ;
Identification des leçons apprises : Identifier les leçons apprises lors de la mise en œuvre de la LOPJ 2020-2024 et les bonnes pratiques à capitaliser pour le nouveau programme décennal ;
Définition des axes prioritaires : En se basant sur les résultats de l’évaluation et des consultations, définir les axes prioritaires du nouveau programme décennal en termes de renforcement de l’efficacité et de l’accessibilité de la justice, de digitalisation des services de justice (E-Justice), de promotion de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, de renforcement de la protection des droits de l’homme, et de promotion de la transparence et de la reddition des comptes ;
Proposition de mesures concrètes : Proposer des mesures concrètes et des actions spécifiques à mettre en place pour chaque axe prioritaire, en identifiant les responsables, les échéances et les ressources nécessaires. Ces propositions devront être élaborées en collaboration avec les acteurs internes ;
Proposition d’un Plan d’action (quinquennal) cohérent et en adéquation avec le Programme : Définir les buts et objectifs du programme, énoncez clairement les buts généraux et les objectifs spécifiques du programme, assurez-vous que les objectifs sont mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps (SMART), décomposez les objectifs en tâches plus petites et plus faciles à gérer. Identifier le public cible, Développer des stratégies réalisables, Établir des étapes d’action, Allouer les ressources.
Elaboration du cadre de suivi et d’évaluation : Elaborer un cadre de suivi et d’évaluation du nouveau programme décennal, en identifiant les indicateurs de performance et les mécanismes de collecte de données pour évaluer régulièrement l’efficacité et l’impact des actions mises en œuvre ;
Rédaction des rapports d’étapes et du rapport final : Rédiger des rapports qui présentent l’ensemble des résultats de la mission, y compris l’évaluation des résultats et des difficultés de la LOPJ 2020-2024, les leçons apprises, les axes prioritaires du nouveau programme décennal, les mesures concrètes proposées et le cadre de suivi et d’évaluation.

Groupes cibles : L’élaboration concernera l’ensemble du secteur de la justice, y compris les acteurs institutionnels, les acteurs de la société civile, les usagers des services de justice et les bénéficiaires des actions entreprises dans le cadre de la LOPJ.
Durée de l’étude : La durée prévisionnelle de la mission du consultant est fixée à environ 120 jours.
Le Financement de l’étude est assuré par le Budget National et le partenaire technique et financier (PNUD) sur l’exercice 2024.
La Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux invite les Consultants/Cabinets capables de réaliser la mission à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants/Cabinets intéressées doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Les dossiers de candidatures devront obligatoirement comprendre :

Un dossier administratif justifiant de l’existence et accréditation légale du consultant :

Inscription au Registre du Commerce ;
Une attestation de régularité de la situation fiscale récente (certificat de situation fiscale) ;
Certificat de non faillite en cours de validité datant au mois de 3 mois ;
Expériences similaires attestées par les attestations de services fait et les copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants ;
Curriculum vitae et attestation de disponibilité du personnel clés ;
Procuration du signataire de la candidature (le cas échéant) ;
Acte de constitution du groupement le (cas échéant) ;
Une présentation du Consultant ou groupement.

Le mode de sélection est basé sur la qualification du consultant et sera fait suivant les critères ci-après :

Critères et sous critères d’évaluation	Maximum de points attribuables	Consultants
Critères et sous critères d’évaluation	Maximum de points attribuables	1	2	3	4	5
Critère 1 : Expérience pertinente dans le domaine de la justice et des droits de l’homme (30 points)
Sous-critère 1.1 : Expérience dans la gestion et l’animation de projets ou programmes dans le domaine de la justice et des droits de l’homme (10 points) Nombre d’années d’expérience dans la gestion de projets ou programmes similaires (05 points) ; Types de projets ou programmes gérés (2,5 points) ; Résultats obtenus dans le cadre des projets ou programmes gérés (2,5 points).	10
Sous-critère 1.2 : Connaissance approfondie des questions de justice et de droits de l’homme au Mali (10 points) Publications ou communications sur les questions de justice et de droits de l’homme au Mali (4 points) ; Participation à des activités de recherche ou de plaidoyer sur les questions de justice et de droits de l’homme au Mali (3 points) ; Maîtrise des textes juridiques nationaux et internationaux relatifs à la justice et aux droits de l’homme (3 points).	10
Sous-critère 1.3 : Expérience dans la collaboration avec les acteurs du secteur de la justice et des droits de l’homme au Mali (10 points) Expérience de collaboration avec les institutions étatiques, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers dans le domaine de la justice et des droits de l’homme (5 points) ; Capacité à établir et à maintenir des relations de confiance avec les acteurs du secteur de la justice et des droits de l’homme (5points).	10
Critère 2 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (25 points)
Sous-critère 2.1 : Adéquation de la méthodologie aux objectifs de la mission (10 points) Clairvoyance de la méthodologie dans la réponse aux questions de la mission (4 points) ; Cohérence entre la méthodologie et les outils de collecte et d’analyse de données (3 points) ; Prise en compte des contraintes contextuelles du Mali (3 points).	10
Sous-critère 2.2 : Qualité du plan de travail et du chronogramme (10 points) Réalisme du plan de travail et du chronogramme (4 points) ; Détail des activités à mener et des ressources nécessaires (3 points) ; Prise en compte des délais impartis pour la réalisation de la mission (3 points).	10
Sous-critère 2.3 : Qualité des outils de collecte et d’analyse de données (5 points) Adéquation des outils aux objectifs de la mission (2 points) ; Fiabilité et validité des outils (1.5 points) ; Capacité à collecter et analyser des données de manière qualitative et quantitative (1.5 points).	5
Critère 3 : Expérience antérieure dans l’élaboration de programmes sectoriels et l’évaluation des politiques publiques (20 points)
Sous-critère 3.1 : Nombre de programmes sectoriels ou de politiques publiques élaborés ou évalués (10 points) Types de programmes sectoriels ou de politiques publiques élaborés ou évalués (05 points) ; Contexte et portée des programmes sectoriels ou des politiques publiques élaborés ou évalués (05 points).	10
Sous-critère 3.2 : Qualité des programmes sectoriels ou des politiques publiques élaborés ou évalués (05 points) Pertinence et cohérence des programmes sectoriels ou des politiques publiques élaborés ou évalués (2,5 points) ; Impact des programmes sectoriels ou des politiques publiques élaborés ou évalués (2,5 points).	05
Sous-critère 3.3 : Maîtrise des méthodes et outils d’élaboration et d’évaluation de programmes sectoriels et de politiques publiques (05 points) Connaissance des différentes approches d’élaboration et d’évaluation de programmes sectoriels et de politiques publiques (2 points) ; Capacité à utiliser des outils de modélisation et de simulation (1,5 points) ; Aptitude à rédiger des rapports d’analyse et de synthèse (1,5 points).	05
Critère 4 : CV et profil de l’expert ou du groupe d’experts proposé (25 points)
Sous-critère 4.1 : Expérience et qualifications de l’expert ou des experts (10 points) Niveau d’études et diplômes obtenus (4 points) ; Domaine de spécialisation (3 points) ; Nombre d’années professionnelles (3 points).	10
Sous-critère 4.2 : Références et réalisations de l’expert ou des experts (10 points) Expérience dans des missions similaires (5 points) ; Publications et communications (2,5 points) ; Récompenses et distinctions (2,5 points).	10
Sous-critère 4.3 : Qualité de la proposition de l’expert ou des experts (2 points) Clarté et concision de la proposition (2,5 points) ; Adéquation de la proposition aux termes de référence (2,5 points).	5
TOTAL	100

NB : Une short liste d’au moins trois (03) meilleurs candidats sera établie. Seuls les candidats ayant obtenu la note technique minimale de 70 points seront invités à présenter des offres techniques et financières.

Profils du consultant :

l’équipe de consultant, le groupement ou le Cabinet doit avoir les compétences suivantes dans l’équipe :

Expertise dans la connaissance du domaine juridique et des droits de l’homme (Chef d’équipedoit être titulaire d’un diplôme d’étude supérieure d’au moins (Bac+4) dans le domaine du droit et justifiant d’au moins 10 ans d’expérience) :
- Comprendre les lois, les réglementations et les enjeux liés à la justice et aux droits fondamentaux.
- Avoir une vision globale des problématiques juridiques et des besoins spécifiques du ministère.
Expertise dans le domaine de l’économie, Planification du développement et en programmation, sociologie ou dans une discipline connexe des sciences sociales titulaire d’un diplôme d’au moins (bac+4) et justifiant au moins 7 ans d’expérience dans l’évaluation des programmes sectoriels et l’évaluation des politiques publiques :

Être capable de concevoir un programme décennal cohérent et aligné sur les objectifs stratégiques du ministère.
Savoir établir des priorités, fixer des échéances et allouer des ressources de manière efficace.
Expertise en gestion de projet, titulaire d’un diplôme d’au moins (bac+4) et justifiant au moins 7 ans d’expérience dans le domaine de la gestion des projets :

Pouvoir coordonner les différentes étapes de l’élaboration du programme, de la collecte des données à la mise en œuvre des actions.
Gérer les risques, les budgets et les échéances.
Expertise en gestion des systèmes informatiques et communication, au minimum un diplôme de licence en informatique, en télécommunications ou dans un domaine connexe avec une expérience d’au moins cinq (05) ans.

Solides compétences techniques en matière de systèmes d’exploitation, de réseaux, de sécurité informatique et de communication, bonne compréhension des enjeux liés aux systèmes d’information et à la communication.
Aptitude à analyser les problèmes et à trouver des solutions et d’excellentes compétences en communication et en relations interpersonnelles et une capacité à travailler de manière autonome et en équipe.

Compétences analytiques et de recherche :

Pouvoir analyser les données, les statistiques et les rapports pour évaluer l’efficacité des politiques et des programmes existants.
Effectuer des recherches pour identifier les meilleures pratiques et les innovations dans le domaine de la justice et des droits de l’homme.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 8H30 à 14H00 et 14H30 à 16H30 auprès du Dr Moussa Kissima TRAORE à la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), Cité Administrative Bâtiment 12, 2^ème étage, tél 20 01 59 35/20 01 59 32/ 20 01 59 77.

L’intérêt manifesté par un consultant individuel n’implique aucune obligation de la part de l’autorité contractante de le retenir sur la liste restreinte.

Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français et déposées à l’adresse ci-après : Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), Cité Administrative Bâtiment 12, avant la date limite de soumission des candidatures, qui est fixéeau 19 juillet 2024 avant 16h30 mn.

Bamako, le 28 juin 2024.

Le Directeur,

Dr Moussa Kissima TRAORE Chevalier de l’Ordre National

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