Affaires Judiciaires

Le président de la Transition, Bah N’Daw, a présidé le jeudi 19 novembre dernier la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2020-2021 des Cours et tribunaux. C’était en présence du vice-président, le Colonel Assimi Goïta, du Premier ministre Moctar Ouane, de plusieurs membres du gouvernement de Transition, de l’ensemble des présidents des Cours et ceux […]

Suite à une saisine et conformément à ses pouvoirs n°030/2019/BVG du 20 septembre 2019 et en vertu des dispositions des articles 2 et 12 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur général a initié la vérification afin de s’assurer de la […]

Le journal Aujourd’hui-Mali avait soulevé le lièvre au mois d’avril 2020 et c’en était suivi un tollé généralisé. Aussitôt, le ministre de la Santé et des affaires sociales d’alors, Michel Sidibé, avait instruit à l’Inspecteur en chef de la Santé de mener des investigations afin de situer les responsabilités sur les faits. Aussitôt dit, aussitôt […]

Article 147 : Quiconque, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les réunions ou lieux publics, soit par des écrits des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les réunions ou lieux publics, aura offensé la personne du chef de l’Etat sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an […]

Le gérant de la Pâtisserie « Amandine », Bassam Michel Azar, vient d’assigner une banque en justice, plus précisément au Tribunal du commerce de Bamako pour réparation de préjudices, suite au refus de la Cofina de lui accorder un crédit de 300 millions Fcfa, au motif que la Pâtisserie « Amandine » fait l’objet de déclassement par la Banque […]

Le Vérificateur général a remis officiellement son rapport annuel 2019 au Président de Transition. Le document s’articule autour des trois types de vérifications, notamment les vérifications de suivi des recommandations, les vérifications de performance et les vérifications financières. Selon le Végal, ce rapport, deuxième de son mandat, au-delà de l’exigence légale d’informations sur la gestion […]