TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE DIOILA-MASSIGI: L’ARMDS déboute l’entreprise Ficare-Sarl !

22

Mécontente de certaines exigences du dossier d’appel d’offres concernant la construction de cette route, l’entreprise Ficare-Sarl avait saisi l’Armds qui vient de la renvoyer à ses chères études. Aux yeux du régulateur, les arguments de la partie contractante, en l’occurrence le ministère des Transports et des Infrastructures, sont du béton.

e 15 février 2022, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (Armds),  à travers son Comité de règlement des différends, a rendu sa décision n°22-003/ARMDS-CRD sur le recours non juridictionnel de l’entreprise Ficare-Sarl qui contestait les critères de qualification de l’avis d’appel d’offres n°001/MTI-SG 2022 du 4 janvier 2022 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Dioïla-Massigi-Koualé-Kébila, y compris le contournement de Koualé, ainsi que l’aménagement des voiries de Dioïla (en deux lots).

Après une analyse minutieuse des faits rapportés à sa clairvoyance, l’Armds a débouté l’entreprise Ficare-Sarl de sa demande. Même si le recours de l’entreprise Ficare-Sarl a été jugé recevable, il a été déclaré mal fondé.

Du coup, le président Alassane Ba, assisté d’Aliou Tall, rapporteur ; Cheick Hamalla Simpara, représentant du secteur privé ; Mohamed Traoré de la société civile ; en présence d’Hamidou Hamadoun Sangana, chargé de mission au département réglementation et affaires judiciaires et Issoufou Jabbour, après avoir entendu le conseilleur-rapporteur, l’avocat de Ficare-Sarl, le directeur adjoint des Finances et du Matériel et un agent de la DFM du ministère des Transports et des Infrastructures, a ordonné la poursuite de la procédure d’attribution du marché en cause. Mandat a été donné au secrétaire exécutif de notifier la décision à l’entreprise Ficare-Sarl, à la Direction des finances et du matériel du ministère des Transports et des Infrastructures.

Flash-back. Le 4 janvier 2022, la DFM du ministère des Transports et des Infrastructures (MTI) a émis un appel d’offres ouvert relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Dioïla-Massigi-Koualé-Kébila, y compris le contournement de Koualé, ainsi que de l’aménagement des voiries de Dioïla en deux lots.

Par lettre en date du 31 janvier 2022, l’entreprise Ficare-Sarl a notifié à la DFM du MTI son intérêt pour ledit appel d’offres tout en lui indiquant son opposition à certaines exigences contenues dans le dossier d’appel d’offres.

Par lettre n°00125/MTI-SG du 3 février 2022, la DFM du MTI a expliqué à l’entreprise Ficare-Sarl avoir pris note de ses préoccupations et l’a informé de la tenue d’une visite de site (le 4 février) et d’une réunion préparatoire (le 8 février) à l’issue desquelles des réponses adéquates seront apportées aux préoccupations soulevées. C’est sur ces entrefaites que l’entreprise a saisi le CRD de l’Armds.

Ses griefs portent sur certains critères de qualification mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, notamment : avoir réalisé aux cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) un chiffre d’affaires annuel moyen au moins égal à 20 milliards de Fcfa pour le lot 1 et 15 milliards de F CFA pour le lot 2, qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois dernières années ; avoir réalisé au cours des dix dernières années (2011-2020) pour le lot 1 deux (30 km) et un marché d’aménagement de voiries urbaines d’au moins 5 km avec revêtement en béton bitumeux dont la couche de base est en graves concassées ou litho-stabilisation, un pont de 30 ml de portée en béton armé.

Au vu des moyens développés par l’autorité contractante et examinant le recours, le Crd-Armds rappelle qu’au terme de l’article 25.1 du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant codes des marchés publics, « chaque candidat à un marché public, quelle que soit la procédure de passation des marchés employée, doit justifier qu’il remplit les conditions juridiques et des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché en présentant tous documents et attestations appropriés ».

Manifestement, Ficare-Sarl faisait tempête dans un verre d’eau.

                                                                                 El Hadj A. B. HAIDARA

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite