MAUVAISE GOUVERNANCE DES RESSOURCES FINANCIERES PUBLIQUES: L’INPS contraint de payer près de 20 milliards de Fcfa pour des «marchés non approuvés» !

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Le directeur général de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) Ousmane Karim Coulibaly, a du pain sur la planche pour le règlement des factures de certains marchés publics conclus sous la gestion de l’ancien directeur général de l’Institut, Bréhima Noumoussa Diallo, à hauteur de près de 20 milliards de nos francs. Alors qu’en réalité, ces marchés n’ont pas respecté les dispositions réglementaires en la matière et ont donc été conclus en violation des règles qui gouvernent la compatibilité financière. En d’autres termes, ces marchés n’ont jamais été approuvés par les autorités compétentes. C’est dire que l’actuel directeur général de l’Inps, Ousmane Karim Coulibaly, est désormais averti. Puisque c’est à cause de ce dossier à scandale que Mme Sidibé Zamilatou Cissé aurait été relevée pour avoir refusé de payer ces factures. Le paiement de ces marchés est un risque de faillite de l’Inps. 

«J’ai été saisie par des opérateurs économiques sur des marchés conclus entre eux et l’Inps qui ont été souvent exécutés et qui restent impayés. Ces dettes constituent des dettes d’exploitation que l’Institut doit gérer afin d’assainir les états financiers et éviter un contentieux qui risque de se terminer par des procès longs, coûteux avec des dommages-intérêts. Il faut se pencher sur ces marchés au cas par cas». Tels sont les propos du ministre de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré, lors de la 95ème session du Conseil d’administration de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps), tenue le 28 février 2022.

Lors de cette session, la présence du ministre Diéminatou Sangaré à la cérémonie d’ouverture des travaux avait surpris les administrateurs puisqu’elle n’est ni la présidente du Conseil d’administration encore moins membre. En fait, elle était venue pour faire un plaidoyer auprès des administrateurs pour le règlement de certaines factures impayées des opérateurs économiques, suite à des marchés exécutés.

Effectivement, l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) doit de l’argent à certains fournisseurs dont le paiement a toujours posé de problèmes. Il s’agit des marchés conclus sous la gestion de l’ancien directeur général de l’Inps, Bréhima Noumoussa Diallo, mais «jamais approuvés» par les autorités compétentes en la matière.

Le montant de ces marchés est évalué à près de 20 milliards de nos francs. Parmi lesquels figurent l’achat de parcelles à usage de bureau de l’Inps dans les zones de conflits à des coûts de milliards, notamment à Kidal, Youwarou, Koro, Bankass…, la construction d’un bâtiment R+2 dans la cour de la Direction générale de l’Institut. Sans oublier les marchés d’équipements médicaux… et autres. Et plusieurs fournisseurs seraient parmi les prestataires de service réclamant le paiement de leurs marchés publics.

Selon nos informations, le départ de l’ex-directrice générale, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, a été monté de toutes pièces parce qu’elle aurait refusé de payer ces marchés non approuvés parce que conclus en violation des dispositions réglementaires des marchés publics. Alors, question : comment payer des marchés publics non approuvés par les autorités compétentes en la matière ?  

Il est bien dit dans le Code des marchés, notamment dans son article 82.2 que «tout marché non approuvé est nul et de nul effet». Pire encore, certains fournisseurs auraient fait des livraisons en violation des règles qui gouvernent la compatibilité financière. 

Ce qu’il faut surtout savoir, c’est qu’aucun marché ne doit être payé sans l’accomplissement des formalités substantielles définies par l’Arrêté 2015 -3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 modifié portant modalités d’application du décret N°2015-O604/P-RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics et de délégation de service public au Mali.

Pour la petite histoire, pour certains marchés, les fournisseurs n’ont pas payé les frais d’enregistrement de 3%  du marché aux Impôts et 0,5% comme redevance sur les marchés publics. Ce n’est pas tout. Il manque également des garanties bancaires.

Et pour réceptionner un marché, il faudra aussi prendre une décision portant création d’une Commission de réception. Ce qui n’a jamais été fait. 

C’est à cause de ce dossier à scandale que Mme Sidibé Zamilatou Cissé a été relevée de son poste de directrice générale de l’Inps parce que, tout simplement, elle aurait refusé d’exécuter le paiement de ces marchés. Voilà, pourquoi, son départ a été monté de toutes pièces pour faire allusion à sa gestion.

Heureusement, tous les services de contrôle ont été surpris de voir que Zamilatou Cissé est partie en laissant un épais matelas financier de 72 milliards Fcfa. Il s’agit de 58 milliards Fcfa en Dépôt à Termes (DAT) au niveau des banques et près de 14 milliards Fcfa en liquidité au niveau du Trésor public.  

Lors de la 95ème session du Conseil d’administration, le directeur général, Ousmane Karim Coulibaly, a bien mentionné que «au Plan financier, l’atteinte des objectifs de recettes de l’année 2021 chiffrée à 198 151 067 788 Fcfa a permis à l’Institut de respecter tous ses engagements, notamment le service régulier de paiement des prestations techniques. Ainsi, au cours de l’exercice 2021, l’Inps a payé au titre des prestations techniques les sommes suivantes : pensions de retraite : 81 854 541 574 Fcfa ; prestations familiales : 13 710 381 982 Fcfa ; risques professionnels (AT/MP) : 1 205 581 021 Fcfa».

Avant d’ajouter : «A la date du 31 décembre 2021, l’Institut dégage un solde d’exploitation de 13 554 984 733 Fcfa. Au regard de ces brillants résultats, il me revient d’adresser mes vifs remerciements et encouragements aux partenaires sociaux (employeurs-travailleurs-retraités) et à l’ensemble du personnel de l’Institut.  Aussi, sous réserve de leurs confirmations par les commissaires au compte, je m’en voudrais si je n’adressais pas mes vives félicitations à la Direction de l’Inps et l’exhorter à persévérer dans ce sens».

El Hadj A.B. HAIDARA

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