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EPINGLE PAR LE RAPPORT DU BVG SUR SA GESTION à KAYES PORTANT SUR PRES DE 10 MILLIARDS FCFA: L’Ex-DGA de l’INPS Seydou Siaka Diarra va-t-il échapper à la justice ?

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Après son limogeage au poste de directeur général adjoint de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) le 1er avril 2021, Seydou Siaka Diarra aura-t-il une retraite paisible puisque le dossier sur sa gestion à la Direction régionale de l’Inps de Kayes est devant la justice. En effet, dans le Rapport 2017 du Bureau du Vérificateur Général (BVG) il a été épinglé pour « mauvaise gestion, décaissements frauduleux, fraude, paiements injustifiés, paiements fictifs de prestations familiales portant sur près de 10 milliards de nos francs. Aujourd’hui, beaucoup de Maliens veulent savoir la suite réservée à ce dossier à scandale. Alors questions : Seydou Siaka Diarra va-t-il échapper à la justice ? Quelle suite sera-t-elle donnée à ce dossier ? En attendant, la nomination de Dr Mamadou Diakité au poste de directeur général adjoint se trouve aussi dans les débats au sein de l’Inps.

ommé au poste de directeur général adjoint (DGA) de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) par Arrêté N°2015-4512/MSAHRN-SG du vendredi 18 décembre 2015, Seydou Siaka Diarra a été relevé, le vendredi 1er avril 2022, après 6 ans, 3 mois et 14 jours de services. Il a été remplacé par un autre cadre de l’Inps, Dr Mamadou Diakité, qui a occupé plusieurs postes dont notamment celui de directeur adjoint de l’Action sanitaire et médico-sociale.

Malheureusement, la nomination d’un nouveau DGA de l’Inps suscite beaucoup de bruit et de polémique au sein de la structure. Certains pensent au favoritisme puisqu’ils reprochent au Dr Mamadou Diakité sa proximité avec l’actuelle ministre de la Santé et du Développement social, Mme Diéminatou Sangaré. Vrai ou faux ? On n’en sait pas trop.

De toutes les façons, Dr Mamadou Diakité est réputé être un très bon cadre, rigoureux et compétent pour être directeur général adjoint de l’Inps.  En un mot, c’est un bon choix.  

Le hic est que l’Arrêté de nomination de Dr Mamadou Diakité n’a pas fuité cette fois-ci. Raison pour laquelle, l’information a circulé pendant quelques jours sans la moindre confirmation jusqu’au jour de la passation, le 12 avril. Apparemment, l’ancien directeur général adjoint, Seydou Siaka Diarra, voulait encore rester au poste. Finalement, il a accepté de partir.

Selon nos informations, l’Ex-DGA va désormais négocier son départ à la retraite afin de bénéficier de certains avantages comme ce fut le cas pour d’autres cadres, qui ont empoché plusieurs millions de nos francs grâce à ce dispositif de parachute doré qui a été récemment dénoncé par le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) Moumouni Guindo lors de la présentation de son rapport au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.

« En ma qualité d’ancien directeur général adjoint de l’Inps, je m’adresse à vous à l’occasion de ma passation de service pour vous signifier que par arrêté N°2022-815/MSDS-SG du 1er avril 2022, ma mission a pris fin à l’Inps. Cet acte de l’autorité de tutelle sur ma personne est une des prérogatives qui lui sont reconnues par le droit positif. A cet égard, il ne peut y avoir qu’une exécution prompte comme réponse en bon droit.

Je salue tous les directeurs généraux sous la responsabilité desquels j’ai assumé ma mission et les remercie de leur capacité d’analyse et d’écoute.

J’adresse ma reconnaissance au directeur général en fonction Ousmane Karim Coulibaly, pour sa franche et loyale collaboration depuis ma prise de fonction jusqu’à ce jour, particulièrement sur les sujets techniques de hauts niveaux », a déclaré Seydou Siaka Diarra, lors de la passation de service avec le nouveau directeur général adjoint, Dr Mamadou Diakité.

Après son départ, Seydou Siaka Diarra va-t-il échapper à la justice puisque le dossier sur sa gestion à Kayes portant sur plusieurs milliards Fcfa semble être devant la justice plus précisément au Pôle économique et financier. Il a été épinglé dans le rapport du Bureau du Vérificateur Général pour « mauvaise gestion, décaissements frauduleux, fraude, paiements injustifiés, paiements fictifs de prestations familiales ».

Voici quelques extraits de ce rapport qui révèle le scandale. 

Par Pouvoirs n°007/2017/BVG du 19 mai 2017 et en vertu de l’article 2 de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03- 030 du 25 août 2003 l’instituant, le Vérificateur Général a initié la présente vérification financière des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la Direction Régionale de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) de Kayes.

La présente vérification financière a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont traduits par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de recettes et dépenses. Au regard de ces manquements, le Vérificateur Général a formulé des recommandations qui figurent à la fin de chaque rubrique.

Manquements relevés dans les opérations de recettes et de dépenses

Le Comptable de l’Inps a effectué des paiements indus. Des factures utilisées pour justifier des dépenses n’ont pas été reconnues par le prestataire au nom duquel elles ont été émises. De plus, l’Entreprise a attesté n’avoir jamais exécuté de travaux ou de service au compte de la Direction Régionale de l’Inps de Kayes. Le montant total de ces factures frauduleusement établies et payées par le Comptable s’élève à 13,36 millions de Fcfa. En outre, pour la réalisation de la salle d’attente du Bureau correspondant de Kita, il a doublement payé une prestation à travers deux devis et deux factures. Ainsi, un montant de 7,45 millions de Fcfa a été indûment payé.

Le montant total des factures frauduleusement établies et payées par le Comptable Régional de l’Inps de Kayes s’élève à 20,81 millions de Fcfa.

Le directeur et le comptable de la Direction régionale de l’Inps ont effectué des paiements irréguliers de travaux et de fournitures. Six marchés de travaux ont été entièrement payés alors que les prestations n’étaient pas entièrement réalisées. A titre d’exemples, concernant le marché relatif aux travaux à réaliser au Centre Médical Inter-Entreprises (CMIE) de la Direction régionale de l’Inps de Kayes, il a été constaté la non-fourniture et pose de deux climatiseurs, d’un sanitaire complet et d’une imprimante de marque « canon », pour une valeur totale de 997 100 Fcfa.

En outre, pour des travaux d’aménagement de la Salle de radiographie et de la salle d’échographie, il a été constaté la non-réalisation des travaux pour un montant de 705 000 Fcfa. Le montant total correspondant aux travaux non entièrement exécutés et aux fournitures non livrées est de 6,63 millions de Fcfa.

Le Directeur régional et le Comptable ont procédé à des paiements indus. En effet, des bordereaux de prestations familiales sont établis en double et doublement payés tel qu’il ressort des références de chèque et des relevés bancaires, en 2016. Ainsi, un même bordereau a servi à justifier deux décaissements faisant état du paiement d’une même allocation familiale. Le montant doublement payé s’élève à 100,27 millions de Fcfa.

Le Directeur régional ne recouvre pas des arriérés de cotisation sociale. Des employeurs immatriculés et suivis à la Direction régionale de l’Inps de Kayes ont cumulé des arriérés de cotisation sociale non recouvrés. Or, en vertu de la réglementation en vigueur, le délai fixé aux entreprises pour s’acquitter de ces paiements varie entre les quinze premiers jours du mois ou du trimestre, selon leur taille.

A la fin du 1er trimestre 2017, le montant total correspondant à ces arrières non payés par des entreprises et établissements publics est estimé à 7,20 milliards de Fcfa.

Le Directeur régional et le Comptable ont effectué des dépenses non justifiées. Des opérations de retraits par chèques figurent sur les relevées bancaires des comptes de la Direction Régionale alors qu’elles ne sont pas enregistrées dans son registre de banque. De plus, aucune pièce justificative n’a été produite à l’appui de ces décaissements d’un montant total de 1,28 milliard de Fcfa. En outre, ils ont effectué 92 opérations de paiement à titre de prestation d’allocation familiale, de pensions et d’accident de travail pour lesquelles des bordereaux n’ont pas été fournis pour un montant de 348,56 millions de Fcfa.

Par ailleurs, un décaissement non justifié de 20 millions de FCFA a été effectué par chèque bancaire pour le paiement de frais de réception et de réunion. Le montant total de ces dépenses non justifiées est de 1,65 milliard de Fcfa.

Le Directeur régional et le Comptable ont procédé à des décaissements indus. Ils ont produit de fausses attestations de vente pour décaisser des montants, dans le cadre de l’achat de parcelles à Diboli, Nioro, Diamou et Kita. A titre illustratif, ils ont acquis un lot à 6,75 millions de Fcfa à Diboli, suivant une attestation de vente datant du 26 juin 2015 alors que le Directeur a fourni une autre attestation de vente pour la même transaction sur laquelle le prix d’achat de la même parcelle est passé à 14 millions de Fcfa, soit un écart de 7,25 millions de Fcfa. Le montant total de ces décaissements frauduleux s’élève à 25,10 millions de Fcfa. Par ailleurs, ils ont décaissé un montant total de 17 millions pour l’achat de parcelles de terrain à Kita, sans disposer d’actes de propriété.

Le Directeur Régional a procédé à des fractionnements de dépenses. Sur l’exercice 2014, il a effectué 12 opérations de paiement relatives, toutes, à des travaux d’entretien du domicile du Directeur régional, de la Direction régionale et du Centre Médical Inter-Entreprises (CMIE) de Kayes.

Ces paiements faits sur la même rubrique budgétaire, effectués auprès du même prestataire et au cours d’une même année n’ont pas fait l’objet de contrat d’un marché suivant appel d’offres, comme l’exige la réglementation en vigueur. Le montant total de ces dépenses est de 33,38 millions de Fcfa.

Le Directeur régional de l’Inps de Kayes a ordonné des paiements irréguliers de frais de prise en charge de transport. Dans le cadre des congés annuels du personnel, il ressort des textes en vigueur que le déplacement de l’Agent ainsi que de sa famille et de leurs bagages 100 vers le lieu de recrutement initial est à la charge de l’INPS. Le poids autorisé par agent est déterminé par la catégorie de ce dernier.

 A titre d’exemple, les cadres supérieurs bénéficient de la prise en charge d’un poids de 200 kg et les cadres moyens de 100 kg. Contrairement à cette procédure, certains agents bénéficient de la prise en charge de poids supérieurs à ceux correspondant à leur catégorie. Le montant total correspondant à ces dépassements, irrégulièrement pris en charge, est de 12,38 millions de Fcfa.

                    El Hadj A.B. HAIDARA

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