DIRECTION DES IMPOTS DU DISTRICT DE BAMAKO : 170 cadres outillés pour asseoir un mécanisme solide et stable de mobilisation pérenne des recettes
Du 24 au 26 février derniers, 170 cadres de la direction des impôts du district (DID) de Bamako étaient en atelier pour échanger sur les stratégies à court, moyen et long termes visant à asseoir un mécanisme solide et stable de mobilisation pérenne des recettes. La cérémonie d’ouverture de l’atelier était présidée par le directeur général des impôts, Mathias Konaté qui avait à ses côtés la directrice des impôts du district (DID), Mme Coulibaly Zaliatou Diarra.
ouverture de l’atelier de trois jours, Mme Coulibaly Zaliatou Diarra (directrice des impôts du district (DID) a fait savoir que l’atelier est motivé par le fait qu’à la suite de la réforme organisationnelle de la direction générale des impôts intervenue en 2021, deux nouveaux Centres des impôts des moyennes entreprises (rive gauche et rive droite) ont été placés sous son autorité en plus des 6 autres Centres des impôts des communes du District. Cette réforme a eu pour conséquences l’augmentation de l’effectif du personnel, la difficulté d’obtenir des locaux appropries aptes à faciliter l’installation des agents.
Les équipements en mobiliers et en matériels informatiques sont obsolètes et insuffisants. Une disparité énorme est constatée en matière d’application effective des procédures de travail d’un centre à l’autre. Les fiches de poste de travail ne sont pas appropriées par les agents. Les outils de gestion axés sur les résultats adoptés par la DGI depuis plus d’une dizaine d’années ne sont pas effectivement utilisés par les responsables et les agents.
« Les défis sont multiples et énormes à relever au niveau de toute la chaîne de gestion des opérations professionnelles à la DID. Compte tenu de l’augmentation significative de la part de prévisions des recettes attendues de la DID en 2022, il est impérieux de programmer deux jours d’échanges d’expériences et de travail aux fins de discuter des stratégies à court, moyen et long termes visant à asseoir un mécanisme solide et stable de mobilisation pérenne des recettes. Il s’agit de renforcer la cohésion de toute l’équipe autour de notre vision commune : ‘la DGI est une administration publique performante offrant la meilleure qualité de service’ et de nos valeurs organisationnelles ‘professionnalisme-intégrité-respect-loyauté et équité’ est l’objectif global recherché à travers la tenue de l’atelier. L’objectif spécifique est de parvenir à harmoniser les procédures, à mutualiser les bonnes pratiques, à clarifier et à préciser les responsabilités des uns et des autres pour que tout aille pour le mieux en matière de mobilisation pérenne des recettes », a-t-elle informé.
L’objectif général de l’atelier est de faire l’état des lieux des pratiques en matière d’accueil, de recensement, de gestion, de recouvrement, de contrôles (CSP-Vérification sur place, ponctuel, de contentieux), de suivi des statistiques, de gestion du personnel, d’évaluation des activités à travers l’élaboration des rapports périodiques, la gestion des salles de dossiers et de l’accueil au niveau des Centres des impôts.
« Les pratiques jugées nécessaires, conformes aux textes et règlements ainsi qu’aux normes dans chaque domaine spécifique sont retenues, appliquées de façon harmonieuse par chaque agent à son poste. Les modèles de formulaires sont identiques dans les tous les services. Un système de motivation et de reconnaissance est adopté pour créer de l’émulation au sein des équipes de travail », a-t-elle dit.
L’atelier vise, entre autres, à identifier, adopter et appliquer de nouveaux critères autres que les quotas de recettes ; adopter et appliquer un mécanisme consensuel de répartition des recettes ; faire la programmation des dossiers en contrôles (CSP-Vérification générale) sur la base de critères bien définis à l’avance ; adopter et mis en œuvre un mécanisme d’exploitation et de retour du compte rendu d’exploitation des renseignements mis à la disposition de la DID sans interpellation incessante de la hiérarchie ; la relecture de la décision sur les transferts de dossiers entre les centres ; l’identification des dysfonctionnements dans tous les domaines d’un Centre à l’autre ; l’identification, l’harmonisation et l’application des meilleures pratiques administratives de gestion fiscale ; la sanction des manquements au Code de déontologie ; la production périodique des situations de chaque structure sans interpellation incessante des responsables ; l’évaluation à l’anonymat à l’interne du management de chaque responsable par les agents selon les questionnaires conçus et placés dans un répertoire conçu à cet effet ; l’évaluation à l’externe des Centres par sondage pour identifier les meilleurs services en termes d’accueil, de satisfaction des contribuables par rapport aux services qui leur sont rendus ; le respect rigoureux dans tous les centres de la procédure de l’enregistrement.
Avant d’ouvrir l’atelier, le directeur général des Impôts, Mathias Konaté a déclaré que l’atelier est une occasion de faire des échanges d’expérience en vue d’harmoniser les façons de faire au niveau des Centres et de mutualiser les bonnes pratiques conformément à la Loi et aux règlements afin de réduire des pertes de recettes fiscales, à travers notamment la diminution des exonérations, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il a fait remarquer que l’un des principes clés de la maîtrise de l’assiette imposable est le renforcement des compétences des personnels en charge des fonctions métiers, notamment le service à la clientèle, la gestion du portefeuille, le recouvrement/encaissement, le contrôle fiscal, la gestion des dossiers fiscaux dans Sigtas. D’où la formation de certains agents de la Direction générale des Impôts dans le cadre de l’exécution quotidienne de leurs tâches.
Il a exhorté les participants à tirer le meilleur profit des échanges afin de permettre une application immédiate des modules enseignés au niveau des structures.
A l’issue de l’atelier, des recommandations seront formulées.
Siaka Doumbia